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Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles PanierduClos.fr offre au client la possibilité d'acheter les produits présentés sur le site PanierduClos.fr. Le service est proposé au client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des conditions générales de vente. En validant son inscription au service, le client déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. PanierduClos.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartient donc au client de se référer régulièrement à la dernière version de conditions générales de vente disponible en permanence sur le site PanierduClos.fr. Le client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande. En cas de non-respect des conditions générales de vente, PanierduClos.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice de tout recours et/ou demande d'indemnisation de son préjudice.


Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du service, le client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site PanierduClos.fr. A cette occasion, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et d'actualiser, le cas échéant, les informations fournies à PanierduClos.fr dans les plus brefs délais. Le client pourra procéder à la modification le concernant en accédant à la rubrique mon compte. PanierduClos.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Au cas où l'une de ces informations s'avèrerait fausse, incomplète ou obsolète, PanierduClos.fr, se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans aucun préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice de tout recours et/ou demande d'indemnisation de son préjudice. Lors de la validation de son inscription au service, le client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au service. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d'un client est réputée effectuée par ce dernier. Le client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier. PanierduClos.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison de manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le client. Il appartient au client d'informer sans délai PanierduClos.fr des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le client demeurera responsable de l'utilisation du service effectué au moyen de son mot de passe.


Commande des produits par le client

Le client choisit parmi l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site PanierduClos.fr celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ok » correspondant à la quantité souhaitée. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des produits objets de la commande, leur disponibilité et le total à payer. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande».  Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières. Dès réception de la commande, PanierduClos.fr confirme au client les détails de la commande (notamment les coordonnées de PanierduClos.fr, le montant indicatif de la commande et des frais de livraison s'il y a lieu, les modalités d'enlèvement ou de livraison et de paiement, les coordonnées du service client). Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par PanierduClos.fr. Dans l'hypothèse où l'un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente, PanierduClos.fr en avertira immédiatement par courrier électronique le client qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par PanierduClos.fr dans son courrier électronique, la substitution dudit produit par un produit équivalent, au même prix. Dans l'hypothèse où un produit indisponible ne serait pas substitué, son prix sera déduit du montant total de la commande, seul le solde du montant de la commande étant débité du compte bancaire du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 de code de la consommation, le client ne dispose, en raison de la nature, périssable des produits, d'aucun droit de rétractation. Toute commande passée par le client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le client s'interdit de revendre les produits à tout tiers.


Le mode de livraison à domicile ne permet pas, pour des raisons de coût, de livrer des commandes d'un montant inférieur à 50 euros TTC (hors frais de livraison). Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le consommateur valide la commande et non au moment où le client la reçoit. Le prix des produits est indiqué toutes taxes comprises et il inclut les frais de préparation des commandes (manutention, emballage, conservation des produits) et de mise en service. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, disponibilité). 


Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison. Les frais de livraison se déclinent de la façon suivante : 

Loire Atlantique :

                • de 50 à 100€ de commande : 20€

                • de 100 à 200€ de commande : 15€

                • au delà de 200€ : gratuit


Ile-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Morbihan, Vendée :


                • de 100 à 200€ de commande : 25€

                • au delà de 200€ : gratuit


Livraison des produits

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de PanierduClos.fr. A défaut, la commande ne pourra être livrée au consommateur. Il appartient au consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa commande sont choisis par le consommateur lors de la passation de sa commande sur le site Panier du clos. Le consommateur choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par Panier du clos.fr au moment de la validation de sa commande.  

PanierduClos.fr s'engage à livrer le consommateur aux lieux, date et créneau horaire choisis lors de sa commande. Le consommateur s'engage à prendre livraison des produits objets de sa commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. En cas d'absence imprévue, le consommateur devra prévenir PanierduClos.fr avant 12 heures le jour de la livraison pour la Loire Atlantique ou avant 14 heures la veille de la livraison hors Loire Atlantique. Lorsque la remise de la marchandise au consommateur n'est pas possible du fait de ce dernier, PanierduClos.fr se réserve la possibilité de débiter la totalité de l'autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande. Lors de la livraison, le consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par PanierduClos.fr. Le consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le consommateur reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Dans l'hypothèse où le consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement.


Prix

Les offres et les prix des produits sont susceptibles de varier chaque semaine, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque produit inclus la TVA. Les frais de livraison sont facturés en sus.


Modalités de paiement

Pour les particuliers, le paiement des produits achetés s'effectue uniquement par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de PanierduClos.fr (Pay box via Crédit mutuel). Le paiement est exigible à la clôture de la préparation des commandes, c'est à dire la veille pour une livraison hors Loire Atlantique et le jour même pour une livraison en Loire Atlantique. Dans le cas où le consommateur est un organisme ou une personne morale (comité d'entreprise, association), d'autres moyens de paiement peuvent être utilisés. Le paiement est alors exigible dès réception de la commande. Le paiement des produits achetés par le consommateur est effectué en euros. Une fois la commande validée par le consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de PanierduClos.fr sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le consommateur. PanierduClos.fr n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protégé celui-ci.  

Dans l'hypothèse où le compte du consommateur ne serait pas provisionné, PanierduClos.fr pourra refuser la commande en refusant de confirmer la commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la commande par PanierduClos.fr.  

Dans le cadre de la première commande d'un nouveau consommateur, PanierduClos.fr se réserve le droit de procéder au débit des deux tiers du montant estimé de la facture le jour même de la validation de la commande. Dans le cas où ce débit partiel serait refusé, PanierduClos.fr procèdera à l'annulation de la commande et en avertira le consommateur par tous les moyens disponibles.


Responsabilité

Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu'il commande. Le client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des produits à compter de leur enlèvement ou de leur livraison. Panier du clos.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de PanierduClos.fr ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. Panier du clos.fr ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelles, par le biais du service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles, PanierduClos.fr ne garantit pas que le service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Panier du clos.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site PanierduClos.fr tout produit qu'il jugera nécessaire.


Données personnelles

Les données personnelles du client recueillies lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 56 janvier 1978 relative à l'informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l'usage de PanierduClos.fr pour la gestion des commandes et des livraisons. PanierduClos.fr peut être amené à utiliser les données personnelles du client à ses fins de prospection commerciale. Le client dispose du droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu'un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.


Modification et interruption du service

PanierduClos.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le client. Le client ne peut engager la responsabilité de Panier du clos.fr à raison des modifications et interruptions effectuées.


Restriction d'accès au service

En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de vente ou aux dispositions légales, PanierduClos.fr peut mettre fin à tout ou partie du droit à l'accès du client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le client et disponible sur le site PanierduClos.fr ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le client reconnait que PanierduClos.fr ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d'accès au service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.


Divers

Le défaut d'exercice par PanierduClos.fr des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.


Service client

Le service client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du service, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour les clients. Pour y parvenir, le service client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des produits proposés sur le site PanierduClos.fr Le service client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre les clients et Panier du clos.fr. A ce titre le service client s'engage à : porter assistance aux clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du site PanierduClos.fr; mettre à la disposition des clients un service Questions/Réponses par courrier électronique permettant au client d'avoir une réponse à une question afférentes au site PanierduClos.fr et/ou à son contenu dans un délai maximal de 72 heures ; prendre en compte les suggestions des clients. Le service client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des clients et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le service client est tenu d'une obligation de moyens. Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une commande devra être adressée, dans les plus brefs délais à l'adresse suivante: Panier du clos.fr Zone de l'abbaye 44160 Pontchâteau, accompagné de la confirmation de commande adressée par Panier du clos.fr ainsi que de la copie de la facture.